Avocat Covid-19 : votre défense assurée par Me Margaret Tanger au Lamentin

VACCINATION OBLIGATOIRE SARS-COV-2 COVID 19

Vous subissez les effets secondaires graves et invalidants, allant pour certains jusqu’au décès, dans le cadre de la vaccination obligatoire, Maître TANGER peut vous aider à mettre en œuvre les recours prévus par la loi.

En effet, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit à son article 18 que : « La réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire administrée en application du I de l'article 12 est assurée conformément à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique ».

L’indemnisation des patients victimes d’effets indésirables graves de la vaccination obligatoire contre le COVID-19 est donc assurée, au titre de la solidarité nationale, par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

CORONAVIRUS CONTRACTE A L’HOPITAL

Il est scientifiquement reconnu aujourd’hui qu’une personne vaccinée peut malgré tout être porteuse du virus et le transmettre. Ainsi une personne hospitalisée pour une autre pathologie, peut être infectée par le personnel soignant ou par un autre patient, vacciné ou non. Il s’agit alors d’une infection nosocomiale au COVID-19 qui peut, selon le cas, soit engager la responsabilité de plein droit de l’hôpital, soit relever de la solidarité nationale et être prise en charge par l’ONIAM.

Dans un cas comme dans l’autre, s’agissant d’actions en responsabilité médicale fondées sur les dispositions du Code de la santé publique, la charge de la preuve pèse sur le patient. C’est souvent « le pot de fer contre le pot de terre » ! Il est donc important que les patients soient assistés d’un avocat, et d’un médecin, le cas échéant, dès la constitution du dossier.

LES CONSEILS DE MAITRE TANGER

Avant de vous faire vacciner, demandez à votre médecin traitant de vous prescrire des examens biologiques, et si possible un bilan de santé, qui vous permettra de démontrer que vous n’étiez porteur ou porteuse d’aucune pathologie particulière, ou en tout cas, pas de celle qui est apparue après la vaccination.

Consultez un médecin dès l’apparition des effets secondaires, et demandez un certificat médical constatant les symptômes développés, leur date d’apparition. Faites vous prescrire tous les examens médicaux appropriés, qui permettront d’établir le lien entre les effets secondaires subis et le produit inoculé. En cas de mort suspecte, demandez une autopsie. Et bien sûr, conservez précieusement toutes les pièces de votre dossier médical.

Pour les personnes qui doivent être hospitalisées dans le cadre de leur programme de soins, faites un test virologique (RT-PCR) et antigénique de dépistage ou encore, un test sérologique du COVID-19, avant votre admission. Vous pourrez ainsi établir que c’est bien à l’hôpital que vous l’avez contracté.