Erreurs médicales, infection nosocomiale... : quelle défense au Lamentin ?
Vous ou un de vos proches avez des complications suite à un séjour à l'hôpital en Martinique ? Il peut s'agir d'une erreur médicale ou d'une infection nosocomiale
due à un manquement des services médicaux, voire d'un ou plusieurs accidents... Dans tous les cas, le patient peut choisir la voie juridictionnelle pour l’expertise et l’indemnisation, devant le tribunal administratif si c’est un hôpital public, ou devant le juge judiciaire pour les cliniques privées et le secteur libéral. Faites aussi appel à notre cabinet d'avocat pour tout problème lié au Covid 19.
Il existe également un dispositif amiable avec, en première phase, la saisine de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui, après enquête et expertise, se prononce sur les circonstances, les causes et l’étendue des dommages.
Selon le cas, l’indemnité est versée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui est un fonds de garantie, ou par l’assureur de l’établissement de soins.
Il est indispensable que les patients soient assistés d’un avocat
et d’experts médicaux pour établir la faute médicale, faire reconnaître leur qualité de victime et obtenir une juste indemnisation. Le délai pour agir en réparation est de 10 ans à compter de la consolidation ou guérison.
Des réponses aux questions concernant les infections nosocomiales et les erreurs médicales
- Mon médecin a prescrit un médicament qui a détérioré ma santé ?
C’est une affection iatrogène. Le médecin qui délivre une ordonnance ou des actes médicaux sans vérifier les antécédents médicaux et les traitements en cours du patient commet une faute engageant sa responsabilité.
- J’ai gardé de graves séquelles après une opération chirurgicale obligatoire, mais on ne m’avait pas informé des risques, puis-je poursuivre l’hôpital ?
OUI. Vous devez être informé des risques connus pour vous y préparer psychologiquement, autrement vous subissez un « préjudice d’impréparation » qui est indemnisable.
- L’hôpital n’a pas commis de faute, mais sans qu’on sache vraiment pourquoi mon corps a mal réagi, serai-je indemnisé ?
OUI. Il s’agit d’un aléa thérapeutique qui sera indemnisé par l’ONIAM si les conséquences sont suffisamment graves.
- J’ai contracté une maladie infectieuse à l’hôpital, l’établissement est-il responsable ?
OUI. Il s’agit d’une infection nosocomiale qui engage la responsabilité de l'hôpital de plein droit. Mais l’hôpital peut se dédouaner en démontrant que vous étiez déjà porteur du germe infectieux.
- Hospitalisé suite à un accident de la route, j’ai été victime d’une erreur médicale
: qui doit m’indemniser, l’assureur du véhicule ou l’hôpital qui m'a prodigué les soins ?
Les deux sont responsables, mais pas de la même manière. C’est l’avocat qui vous indiquera, selon les circonstances, contre lequel des deux vous avez intérêt à vous retourner.
Notre cabinet d'avocat intervient également pour défendre vos droits suite à un accident de la route, ou bien suite à une agression. Découvre nos autres domaines de compétence !
Fiche INFOS offerte par Maître Margaret TANGER
, avocat
Docteur en droit, diplôme d’études supérieures spécialisées, master II Indemnisation des victimes
25, Domaine de Roches Carrées - 97232 LE LAMENTIN
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